Conditions Générales du Site Web

CONDITIONS GÉNÉRALES

Introduction

Les présentes conditions générales (ainsi que les informations et les politiques contenues dans les pages « Service Client » du site Web et tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes conditions générales) (les « Conditions générales ») établissent les dispositions qui s'appliquent à l'utilisation du site Web https://www.moonboot.com (« Site Web » ou « Site »), lors de l'achat des produits commercialisés par Tecnica Group S.p.A. (numéro de société 78175, numéro de TVA [00195810262]) dont le siège social est situé à Giavera del Montello (Trévise), Via Fante d'Italia, 56 (« Tecnica Group S.p.A. », « nous » et « nôtre »).

L'utilisation du Site, y compris l'achat de tout produit proposé sur le Site (« Produits ») est soumise aux présentes Conditions Générales et, en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Il est conseillé d'imprimer une copie de ces Conditions Générales pour tout besoin futur. L'utilisation des informations personnelles envoyées sur ou via le Site est régie par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier de temps en temps ces Conditions Générales, bien qu'aucun changement ne puisse affecter toute commande que vous avez déjà passée.

Accès au Site

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, netbook, tablette ou autre appareil) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour permettre l'accès et l'utilisation du Site et qu'il est compatible avec le Site.

Nous nous réservons le droit, de temps en temps, de limiter l'accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou à l'ensemble du Site, sans préavis, aux utilisateurs du Site, y compris ceux qui y ont effectués l'inscription. Vous devez vous assurer que toutes les données d'inscription fournies sont correctes. Si vous choisissez, ou si vous recevez, un identifiant de connexion (tel qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous acceptez de traiter ces informations comme confidentielles et de ne les partager avec personne. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent lorsque vous êtes connecté avec votre identifiant de connexion et vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant d'accès, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, si nous estimons que les données que vous avez fournies aux fins de votre inscription en tant qu'utilisateur du Site Web sont incorrectes.

Propriété du Site Web et des Produits

Fonctionnement du Site Web et fourniture de services

Le Site est la propriété de la société Tecnica Group S.p.A. Tecnica Group S.p.A. se réserve le droit de sous-traiter la gestion de certains services à des sociétés tierces afin de permettre au consommateur une expérience d'achat agréable. Ces services comprennent, sans s'y limiter, l'élaboration des paiements, le service client et le service de livraison.

Produits

Les Produits présents sur le Site sont la propriété de Tecnica Group S.p.A et sont vendus par cette dernière. Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et complètes des Produits sur le Site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les descriptions soient complètement exactes, complètes, fiables ou exemptes d'erreurs. Les images des Produits sur le Site n'ont qu'un but illustratif. Bien que nous essayions d'afficher avec précision les couleurs et autres caractéristiques, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par votre ordinateur reflète fidèlement la couleur et les autres caractéristiques des Produits.

Tecnica Group S.p.A. propose les Produits via le Site exclusivement aux « Consommateurs » qui, en ce qui concerne l'achat des Produits, agissent à des fins étrangères à tout intérêt d’entreprise, commercial, professionnel ou artisanal. En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, d’entreprise ou de revente. Tecnica Group S.p.A. se réserve le droit de ne pas traiter les commandes passées par des entités ou des personnes qui ne sont pas des Consommateurs. Tecnica Group S.p.A. n'a aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'affaires, interruption d'activité ou perte d'opportunités commerciales.

Commande et disponibilité

Pour les achats sur le Site Web, la procédure suivante a été établie.

Vous devez accéder au Site Web qui affiche les Produits disponibles, avec les informations suivantes :

a) synthèse de nos conditions commerciales et contractuelles de vente ;

b) adresse et modalités de contact de Tecnica Group S.p.A.

c) un résumé des principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix unitaire (y compris tous les droits et taxes applicables) ;

d) le type de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque Produit ;

e) les modalités d'expédition des Produits achetés, les informations relatives aux frais d'expédition et de livraison ;

f) la date de livraison des Produits ;

g) les informations pour contacter notre service après-vente ;

h) si cela est pertinent pour l'achat, vous serez également informé si vous devrez supporter les frais de retour des Produits ;

i) un rappel sur la garantie légale de conformité du Produit ;

Les Produits peuvent être commandés sur le Site en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter et en suivant les instructions qui apparaîtront à l'écran. Vous pouvez vérifier et corriger toute erreur de saisie dans votre commande jusqu'au moment où vous nous envoyez la commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » sur la page de paiement.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part pour confirmer que nous avons reçu votre commande et pour vous donner un numéro de référence de la commande. Cela ne signifie toutefois pas que la commande a été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous ne sommes pas obligés d'accepter votre commande et nous pouvons, à notre discrétion, refuser d'accepter toute commande. Cependant, l'utilisateur reconnaît qu'en cliquant sur le bouton « Confirmer votre commande », il s’engage à payer le/s Produit/s. Si nous acceptons votre commande, nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail contenant une référence aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données d'expédition et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les frais de livraison, qui confirme que le Produit a été expédié (Confirmation d'Expédition). Votre adresse e-mail sera traitée conformément à notre politique de confidentialité. Le contrat entre vous et nous concernant le/s Produit/s commandé/s (Contrat) ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'Expédition. Après la conclusion du Contrat, nous aurons l'obligation légale de vous fournir des biens conformes au Contrat.

Le Contrat ne concerne que le/s Produit/s dont l'expédition a été confirmée dans la Confirmation d'Expédition. Nous ne serons pas obligés de fournir tout autre Produit qui aurait pu faire partie de votre commande tant que l'expédition de ce Produit n'aura pas été confirmée dans une Confirmation d'Expédition séparée.

Pré-commandes

Lorsque cela est possible sur le Site, en choisissant de pré-commander un Produit, vous serez placé sur une liste d'attente prioritaire. Le paiement des pré-commandes est effectué au moment de la pré-commande et sera soumis à nos contrôles anti-fraude habituels. Tous les Produits en pré-commande ont une date d'expédition estimée, qui indique la date à laquelle les Produits seront expédiés de l'entrepôt. En cas de retard par rapport à la date d'expédition estimée, ou d'annulation de la pré-commande de notre part, vous aurez droit à un remboursement complet. Tecnica Group S.p.A. n'aura aucune responsabilité supplémentaire à l'égard de ce retard ou de cette annulation. Si une commande comprend à la fois des Produits disponibles et des Produits pré-commandés, les Produits disponibles seront livrés en premier. Une fois le Produit pré-commandé reçu, notre politique de retour standard s'appliquera.

Tous les détails de paiement, tels que le numéro de carte de crédit ou de débit et d'autres informations connexes, que nous devons recevoir pour effectuer nos contrôles anti-fraude habituels, seront traités conformément à notre politique de confidentialité.

Livraison

Votre commande sera livrée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison n'est précisée, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de la Confirmation d'expédition, sauf circonstances exceptionnelles.

Votre commande sera expédiée à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

Si votre adresse de livraison est géographiquement éloignée, il est possible que nos prestataires de livraison tiers ne soient pas en mesure de vous livrer votre commande. Dans ce cas, nous essaierons de vous en informer avant d'accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout Pays soumis à des lois ou à des sanctions en matière de contrôle des exportations.

Les commandes ne peuvent pas être livrées à PO Box (Post office box) ou à des adresses similaires.

Les Produits inclus dans une même commande seront expédiés à une seule adresse que vous aurez spécifiée.

Les livraisons sont effectuées par un prestataire tiers et ont généralement lieu du lundi au samedi, hors jours fériés, généralement entre 8h00 et 17h00. Il n'est pas possible de spécifier une date et une heure précises auxquelles la livraison aura lieu. Il faut préciser que le transporteur peut exiger une signature pour conclure la livraison.

Si vous commandez les Produits pour une livraison internationale, ils peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières et ils peuvent être soumis à des droits et taxes à l'importation qui seront perçus lorsque la livraison aura atteint la destination spécifiée. Vous êtes responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas prévoir leur montant. Veuillez contacter le bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande. Dans le cas où vous retournez un article, les taxes à l'importation seront remboursées si elles étaient initialement incluses dans le prix d'achat. Si elles n'étaient pas incluses, vous serez alors responsable du recouvrement des droits directement auprès de votre bureau de douane local.

Veuillez également noter que vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables du Pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables de toute violation de ces lois par vous.

Passage de risque et de propriété

Le risque de perte du/des Produit/s commandé/s sera à votre charge dès la livraison ou le retrait (selon le cas). Vous obtiendrez la propriété du/des Produit/s commandé/s au moment de la livraison ou du retrait (selon le cas), à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec le/s Produit/s, y compris les éventuels frais de livraison, ait été reçu.

Dans certaines circonstances, notre prestataire de livraison peut vous fournir des services optionnels lors de la livraison de votre commande, tels que (a) dispense de signature : renoncer à l'obligation de fournir une signature à la livraison ; (b) laisser à un voisin, à la réception ou à la sécurité : rediriger la livraison vers un voisin, à la réception ou à la sécurité ; (c) reprogrammer une nouvelle date de livraison : sélectionner une date de livraison qui vous convient mieux ; et/ou (d) rediriger vers un point de collecte : récupérer votre commande auprès d'un point de collecte à proximité. En sélectionnant l'un de ces services, y compris par le biais d'éventuelles préférences prédéfinies que vous pouvez avoir sélectionnées séparément avec notre prestataire de services de livraison, vous reconnaissez et acceptez que Tecnica Group S.p.A. n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages pouvant résulter de la sélection de ces services optionnels.

Prix et paiement

Le prix des Produits est celui indiqué au cas par cas sur le Site.

Les prix indiqués sont TVA comprise mais ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront automatiquement ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû lors de l'affichage des articles dans le panier et de la sélection du mode de livraison.

Les prix et les frais d'expédition sont susceptibles d'être modifiés, sans préavis, à tout moment, à condition toutefois que les modifications n'affectent pas les commandes que nous vous avons déjà confirmées par une Confirmation d'Expédition.

Le prix des Produits sera toujours celui indiqué sur notre Site, sauf en cas d'erreur évidente. Bien que nous fassions tous les efforts pour nous assurer que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, le Site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains des Produits énumérés sur le Site aient un prix incorrect. Normalement, nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition afin que, si le prix correct d'un Produit est inférieur à notre prix déclaré, nous vous facturerons le montant inférieur. Cependant, nous ne sommes pas obligés de vous fournir les Produits à un prix inférieur erroné (même si nous vous avons envoyé la Confirmation d'Expédition) si l'erreur dans le prix est évidente et sans équivoque et pourrait raisonnablement être reconnue par vous comme un prix erroné. Si le prix correct d'un Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, nous vous contacterons normalement pour obtenir des instructions avant d'expédier le Produit, ou nous refuserons votre commande et vous informerons de ce refus. Le paiement de toutes les commandes doit être effectué par carte de crédit ou de débit sur la page de paiement. Nous acceptons les paiements avec la plupart des principales cartes de crédit et de débit.

Tous les détails de paiement, tels que le numéro de carte de crédit ou de débit et d'autres informations connexes, seront traités conformément à notre politique de confidentialité.

Vous devez être conscient que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l'émetteur de votre carte et nous ne sommes pas responsables si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Nous effectuons également un contrôle standard de pré-autorisation sur votre carte de paiement et les Produits ne seront pas expédiés tant que ce contrôle de pré-autorisation n'aura pas été effectué. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de votre carte puisse vous facturer des frais de gestion en ligne ou des frais de traitement. Nous ne sommes pas responsables de ces frais.

De temps en temps, nous pouvons effectuer des promotions dans lesquelles nous émettons des codes de réduction. Ces derniers peuvent être utilisés pour le paiement partiel du prix des Produits commandés en ligne, conformément aux conditions générales selon lesquelles ils ont été émis (comme indiqué dans nos documents promotionnels qui ont accompagné l’émission du code). Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, uniquement pendant la période de validité indiquée, et uniquement en ce qui concerne le ou les Produits spécifiés. Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés en espèces.

Retours

Les Produits retournés doivent être conformes à notre politique de retour ci-dessous (ci-après la « Politique de retour »).

Vous avez l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits lorsqu'ils sont en votre possession et vous devez les retourner dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus (sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour les examiner). En particulier :

Les Produits doivent être retournés sans avoir été portés (si ce n'est pour les essayer), ni lavés, ni endommagés, ni utilisés, avec leurs étiquettes d'origine ;
les chaussures et les accessoires doivent être retournés dans les boîtes d'origine fournies et dans une boîte d'expédition de protection ;
si le Produit est muni d'une étiquette de sécurité, cette dernière ne doit pas être retirée ;

Si vous ne respectez pas les obligations ci-dessus (y compris les conditions de retour), nous pourrons déduire du remboursement un montant reflétant la diminution de la valeur du/des Produit/s jusqu'au prix plein du/des Produit/s.

Vous ne pouvez pas annuler un contrat pour la fourniture de tout Produit qui a été personnalisé ou fabriqué selon vos spécifications, à moins que ces Produits n'aient été endommagés ou soient défectueux au moment de la livraison ou qu'ils aient été livrés de manière incorrecte (pour plus d'informations, voir « Retours et remboursements pour les Produits personnalisés » ci-dessous).

Retours et remboursements pour les Produits personnalisés

En raison de la nature des Produits personnalisés et monogrammés, les retours, modifications ou annulations de ces Produits sont à notre discrétion. Dans l'exercice de cette discrétion, nous prendrons en compte le niveau de personnalisation et de customisation et nous nous réservons également le droit d'offrir un crédit magasin plutôt qu'un remboursement monétaire. Si un crédit magasinest offert, il sera valable 6 (six) mois à compter de la date d'émission, sauf indication contraire au moment de l'offre. Cela n'affecte pas vos droits. Veuillez noter que les Produits personnalisés et/ou sur mesure peuvent nécessiter un délai de préparation plus long, mais le paiement sera pris au moment ou peu après l'envoi de la commande et avant l'expédition.

Processus de retour

Il est recommandé de retourner les Produits dans leur emballage d'origine pour assurer la protection nécessaire pendant le transport. Les instructions pour le retour du/des Produit/s seront incluses dans le colis de livraison.

Vous pouvez résilier le Contrat pour quelque raison que ce soit et sans encourir de pénalité dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur, avez acquis la possession matérielle des articles, ou, si les articles qui composent votre commande ont été livrés séparément, dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur, avez acquis la possession matérielle du dernier de ces articles.

Pour annuler un Contrat, vous devez nous en informer expressément, de préférence :

par e-mail à customercare@moonboot.com, en nous fournissant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande ; ou
en remplissant et retournant le formulaire d'annulation et en l'envoyant à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Si vous annulez une commande (ou une partie d'une commande) pendant la période de réflexion, vous devez retourner les Produits (ou les Produits) dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où l'annulation nous a été notifiée et respecter la présente Politique de retour. Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation du Contrat, vous devez renvoyer les Produits à Tecnica Group S.p.A. dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé Tecnica Group S.p.A. de votre décision de rétractation.

Une fois que Tecnica Group S.p.A. aura reçu votre retour et vérifié que toutes les exigences ont été respectées, vous recevrez un e-mail de confirmation de l'acceptation du retour et la procédure de remboursement sera activée. Nous traiterons votre remboursement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle Tecnica Group S.p.A. a été informée de votre décision d'exercer votre droit de rétractation et après que Tecnica Group S.p.A. aura vérifié que le retour a été effectué conformément à la Politique de retour.

Nous vous rembourserons l'intégralité du prix du/des Produit/s (sous réserve de toute déduction que nous sommes en droit de faire du fait de votre utilisation ou de l'endommagement du/des Produit/s) hors frais d’expédition.

Les Produits peuvent être retournés par la poste ou par transporteur. Si vous utilisez un transporteur autre que celui suggéré et spécifié dans le formulaire qui vous sera fourni une fois la demande de retour présentée, vous devrez payer tous les coûts directs encourus pour le retour du/des Produit/s. En aucun cas, nous n'accepterons les retours envoyés avec un affranchissement non payé. Nous ne sommes pas responsables de toute perte, retard, y compris les retards liés à l'expédition du/des Produit/s retourné/s à une mauvaise adresse. De même, vous serez tenu de prouver que les Produits nous sont retournés conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. Nous vous recommandons donc de nous envoyer tout Produit à retourner via un système qui certifie la livraison. Afin de respecter le délai de retour, les Produits seront considérés comme expédiés au moment de leur livraison au bureau de poste ou au transporteur.

En cas de retour des Produits par la poste ou par transporteur, les Produits devront être livrés à l'adresse suivante : Via Fante d'Italia 56 ; Giavera del Montello (TV), Italie.

Nous rembourserons les sommes reçues en utilisant le même mode de paiement que vous avez choisi à l'origine pour payer votre achat, sauf accord contraire entre les parties.

Que se passe-t-il ensuite ?

Vous devrez accéder au lien : https://www.moonboot.com/return-order et suivre la procédure de retour, à la fin de laquelle sera à disposition :

un document RMA à insérer dans votre colis ; et
un document AWB à coller à l'extérieur du colis. Conservez une copie de la lettre de transport aérien. Vous pourrez l'utiliser pour suivre votre expédition de retour.

Ensuite, vous devrez vous rendre à l'un des points de collecte indiqués dans le document AWB pour nous renvoyer votre colis gratuitement.

Si vous avez reçu une facture de retour pour la douane, mettez-en une à l'intérieur du colis et attachez-y une copie signée à l'extérieur avec la lettre de transport aérien.

Pour toute demande d'information, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse customercare@moonboot.com. Toutes les informations personnelles requises pour le processus de retour seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Produits défectueux

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par une garantie commerciale de 2 (deux) ans, sous réserve d'éventuelles dispositions légales impératives, le cas échéant, prévoyant une garantie commerciale plus longue. Tecnica Group S.p.A. est responsable de tout défaut des Produits existant au moment de la livraison, qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison.

Pour bénéficier de la garantie susmentionnée, vous devez signaler le défaut à Tecnica Group S.p.A. dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, sous peine d'invalidité de la réclamation. Si vous pensez qu'un Produit a été livré endommagé ou défectueux, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande et en précisant la nature du défaut.

En cas de problème d'emballage, vous devez en informer le transporteur dès réception de votre commande.

Nous examinerons attentivement les Produits retournés. Si un Produit que vous avez commandé est endommagé ou défectueux au moment de la livraison, vous avez droit à la réparation ou au remplacement gratuit du Produit, à votre discrétion, à moins que la solution demandée ne soit irréaliste ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre solution. Le Produit sera réparé ou remplacé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable. Vous avez le droit de demander à Tecnica Group S.p.A. une réduction de prix appropriée ou de résilier le Contrat uniquement si la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ou si la réparation ou le remplacement n'a pas lieu dans un délai approprié ou si la réparation ou le remplacement vous a causé des inconvénients importants. En cas de résiliation du Contrat, les montants payés pour les Produits retournés en raison de vices ou défauts, lorsqu'ils existent effectivement, seront remboursés en totalité, y compris les frais d'expédition payés pour vous envoyer le Produit et les frais que vous avez engagés pour nous le retourner. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement. Tous les droits reconnus par la législation applicable sont réservés. Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux.

Limites d'achat

Il n'est pas possible de passer des commandes supérieures à 3000 euros ou contenant plus de 30 articles sur une période de 15 (quinze) jours calendaires via le Site Web. Si vous souhaitez effectuer des achats supérieurs à ce montant ou à cette quantité, veuillez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact.

Informations sur les Produits

Nous essayons de décrire les Produits aussi précisément que possible à travers les photographies et autres images présentes sur le Site. Cependant, les détails (tels que la couleur, le modèle et la texture, etc.) que vous voyez à l'écran dépendent de votre moniteur et d'autres facteurs et, en tant que tels, peuvent ne pas refléter exactement les détails réels d'un Produit lorsque vous le recevez.

Toute information sur le Site concernant les dimensions des Produits est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de doute sur la taille de tout produit commandé, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer une commande (voir « Contactez-nous »).

Ce que vous êtes autorisé à faire

Comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez utiliser le Site que pour un usage non commercial et uniquement conformément aux présentes Conditions Générales. Vous pouvez trouver et afficher le contenu du Site sur l'écran d'un ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve des dispositions de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique. Des dispositions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines caractéristiques, fonctions, parties ou contenus du Site et, le cas échéant, seront affichées à l'écran ou accessibles via un lien.

Ce que vous n'êtes pas autorisé à faire

Sauf indication expresse dans ces Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à :

« extraire » (« scraping ») le contenu ou stocker le contenu du Site sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement tout le contenu du Site ;
supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est présent ;
créer un lien vers le Site à partir de toute autre page Web, sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de bloquer les liens électroniques qui redirigent vers le Site sans l'autorisation préalable et expresse de Tecnica Group S.p.A.

Vous devez utiliser le Site et tout ce qui est mis à disposition sur le Site uniquement à des fins licites (dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable et non d'une manière susceptible de nuire à notre nom ou à notre réputation ou à celle de l'un de nos affiliés.

Tous les droits accordés en vertu des présentes Conditions Générales cesseront immédiatement si vous violez l'un d'entre eux.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que Tecnica Group S.p.A. est propriétaire exclusif de la marque « Moon Boot » (ci-après la « Marque ») ainsi que de tous les autres intérêts, droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de toute nature, maintenant ou à l'avenir propriété de Tecnica Group S.p.A., enregistrés et non enregistrés, qu'ils soient ou non copiables ou brevetables, y compris, sans limitation, la Marque ainsi que toutes les informations confidentielles, les secrets commerciaux, les inventions, les brevets, les modèles de service, les marques de tout type, les droits d'auteur, les dessins, les emballages, les étiquettes, les concepts, les formes, les schémas, les dessins, les modèles, les échantillons, les croquis, les brouillons, les créations, les noms commerciaux, les marques et les signes distinctifs (y compris les logos distinctifs, les décorations et les matériaux dans lesquels ces éléments sont représentés), les vêtements commerciaux, les impressions, le matériel publicitaire et les autres matériaux promotionnels, les logiciels informatiques et droits connexes, les domaines Internet et/ou comptes, les projets industriels, les plans, les résultats d'études, les processus, les schémas, les technologies, les formules, les données de performance, les diagrammes de flux, les instructions, les manuels, les registres et les procédures, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont liés, dérivés, inhérents et/ou utilisés en relation avec l'une des Marques, des Produits et/ou de Tecnica Group S.p.A. en général, et/ou que Tecnica Group S.p.A. détient et/ou utilise dans ses activités (ci-après les « Droits IP »), ainsi que toute mise à jour, modification, développement, mise en œuvre, consolidation, enregistrement, renouvellement, extension, droits de revendication de priorité et/ou dépôt de l'un des Droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

Tous les droits de propriété intellectuelle de tout contenu du Site (y compris les textes, graphiques, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) sont de la propriété de Tecnica Group S.p.A. ou de ses éventuels concédants. À l'exception de ce qui est expressément indiqué ici, rien dans les présentes Conditions Générales ne vous confère aucun droit sur tout droit de propriété intellectuelle et/ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à nous ou à nos concédants de licence et vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant des contenus à partir du Site. Dans le cas où l'utilisateur imprime, copie ou stocke des pages du Site (uniquement dans la mesure permise par les présentes Conditions Générales), il doit s'assurer que tous les avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu original sont reproduits.

Toute altération du contenu ou de la structure du Site de votre part est strictement interdite.

Tecnica Group S.p.A. se réserve le droit d'engager toute action en justice pertinente contre ceux qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Contenu

Nous pouvons modifier le format et le contenu du Site à tout moment. Vous acceptez que l'utilisation du Site soit sur une base « tel qu'il apparaît » et « tel qu'il est disponible » et à vos risques et périls exclusifs.

Bien que nous essayions de nous assurer que toutes les informations contenues sur le Site (à l'exception du contenu généré par les utilisateurs) sont correctes, elles ne sont pas destinées à constituer une autorité ou un conseil sur lequel compter. L'utilisateur doit vérifier avec nous ou avec la source d'information correspondante avant d'agir sur la base de ces informations.

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la justesse, la fiabilité, l'intégrité, la qualité, l'adéquation à l'usage ou l'originalité de tout contenu du Site et, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites, conditions ou autres termes de toute nature sont ici exclus et nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du Site ou de tout autre contenu.

Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que tout contenu du Site soit exempt de virus et/ou d'autres codes pouvant contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre les mesures de cybersécurité appropriées (y compris les contrôles anti-virus et autres contrôles de sécurité) pour répondre à ses besoins particuliers en matière de sécurité et de fiabilité des contenus.

Liens externes

Le Site peut, de temps à autre, inclure des liens vers des sites externes, qui peuvent inclure des liens vers des offres et des promotions de tiers. Le fait d'inclure des liens vers ces sites externes n'implique aucune approbation ou association avec leurs opérateurs ou promoteurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de ce qu'ils fournissent et nous ne garantissons pas leur disponibilité continue. Le fait que nous incluons des liens vers ces sites externes n'implique aucune approbation ou association avec leurs opérateurs ou promoteurs. Chacun de ces services tiers a sa propre politique de confidentialité et de cookies et nous ne contrôlons pas leur traitement des données personnelles et des cookies. Nous vous invitons à visiter les sites Web et les politiques connexes de ces tiers.

Nos garanties

Rien dans ces Conditions Générales ne limitera ou n'exclura notre responsabilité envers vous

pour décès ou lésions corporelles causés par notre négligence ;
pour déclarations frauduleuses
pour violation de toute disposition contenue dans la Loi Applicable et qui, en vertu de la Loi Applicable, ne peut être limitée ou exclue ; ou
pour toute autre responsabilité qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Sans préjudice de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous pour les pertes financières ou de démarrage ou de réputation subies ou encourues par vous à la suite ou en relation avec le Contrat.

Tecnica Group S.p.A. n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles, des retards et/ou de la violation des présentes Conditions Générales, ni n'est tenue d'indemniser les dommages lorsque et dans la mesure où cette inexécution, retard ou violation est causée ou résulte d'événements de force majeure (tels que, sans limitation, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, actions gouvernementales, guerre, invasion ou hostilité - que la guerre soit déclarée ou non - menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, urgences nationales, révolutions, insurrections, épidémies, lockout, grèves ou autres controverses syndicales - qui affectent ou non notre force de travail, ou restrictions ou retards qui affectent les vecteurs ou incapacités ou retards dans l'obtention de fournitures de matériaux adéquats, dégradation des matériaux, interruptions des télécommunications ou interruptions de courant), ou d'événements imprévisibles et indépendants qui dépassent les limites de contrôle raisonnablement attribuables à Tecnica Group S.p.A., y compris les restrictions ou restrictions commerciales.

Divers

Vous ne pouvez transférer ou céder aucun de vos droits ou obligations découlant du présent Contrat.

Toutes les communications doivent être faites par écrit à l'adresse indiquée à la fin de ces Conditions Générales. Nous pouvons vous envoyer des communications à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lorsque vous avez passé une commande. Votre adresse e-mail sera traitée conformément à notre politique de confidentialité.

Notre incapacité à faire valoir l'un de nos droits ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition quelconque de ces Conditions Générales est jugée inapplicable, toutes les autres dispositions resteront inchangées.

Ces Conditions Générales ne peuvent être modifiées qu'avec notre consentement écrit explicite.

Ces Conditions Générales et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en relation avec le Contrat.

Loi applicable

Sans préjudice de toute norme légale impérative, le cas échéant, les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne, et en particulier par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 sur les contrats à distance et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects relatifs au commerce électronique (ci-après « Loi Applicable »).

Le traitement de vos données personnelles en vertu des présentes Conditions Générales sera régi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et qui abroge la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et le décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données à caractère personnel).

Règlement alternatif des litiges

Le règlement alternatif des litiges est un processus par lequel un organisme indépendant examine les raisons d'un litige et tente de le résoudre, sans avoir à passer par un tribunal. Veuillez noter que la Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution alternative extrajudiciaire des litiges, disponible sur le site Web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Contactez-nous

Veuillez poser toute question sur ces Conditions Générales ou sur une commande passée ou sur une commande en général par e-mail à customercare@moonboot.com

Service disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Formulaire d'annulation

À Tecnica Group S.p.A.

Via Fante d'Italia 56, 31040 Giavera del Montello (TV), Italie

à l'adresse e-mail customercare@moonboot.com

Par la présente, je/nous* vous informons que je/nous* annule/annulons* mon/notre* contrat de vente des biens suivants* / pour la fourniture du service suivant* :

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Commandé le* / reçu le* : ......................................

Nom/s du/des consommateur/s : ...........................................

Adresse du/des consommateur/s : .........................................

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Signature du/des consommateur/s (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : .......................................

Date : .......................................

*Supprimer si nécessaire