POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS DU SITE

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité »), qui est destinée aux utilisateurs du site web https://www.moonboot.com/ (ci-après, le « Site »), établie conformément aux art. 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après, également, le « RGPD »), dans laquelle nous vous indiquons tous les détails relatifs au traitement de vos données personnelles (ci-après également, les « Données ») et à leur utilisation.

Il faut préciser que la Politique de Confidentialité s'entend applicable uniquement aux traitements de Données effectués sur le Site et non pas également aux traitements effectués sur des sites web différents et ultérieurs, bien qu'accessibles au moyen de liens présents à l'intérieur du Site.

1.    Responsable du traitement et données de contact associées

Le responsable du traitement est Tecnica Group S.p.A., via Fante d’Italia, 56 – 31040, Giavera del Montello (TV), numéro d’identification fiscale et numéro de TVA 00195810262 (ci-après « Responsable » ou « Société »).
Adresse email : privacy@tecnicagroup.com  

2.    Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD)

On peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) en écrivant à privacy@tecnicagroup.com 

3.    Types de données traitées

3.1 Données de navigation

Nous collectons les Données suivantes via les services utilisés par l’utilisateur.

Données techniques 
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces Données ne sont utilisées que pour des informations statistiques (elles sont donc anonymes), pour contrôler le bon fonctionnement du Site, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Les Données peuvent être utilisées afin d’établir les responsabilités en cas d’éventuelles cyberattaques contre le Site. Sauf dans ce cas, les Données de contact web ne persistent pas plus de 7 jours.

Cookie
Le Site collecte des Données à l'aide de cookies ou de technologies similaires. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la «Politique en matière de cookies» du Site.

3.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur

Le site offre aux utilisateurs la possibilité de fournir volontairement des informations personnelles à travers, par exemple, le remplissage des formulaires « Nous contacter », « S’inscrire » et « Check-out invité » se trouvant sur le Site.

3.3 Autres source de Données

À l’intérieur du Site, il est possible que soient collectées des Données de l’utilisateur à travers des sujets tiers. De façon plus spécifique, cette éventualité peut se produire dans le cas où l’utilisateur décide de s’inscrire au Site à travers la modalité de « social login » (par ex. Google, Facebook). Dans ce cas, le Responsable pourra traiter les Données telles que : prénom, nom et adresse email. 
Si l’utilisateur souhaite recevoir plus de détails sur le fonctionnement, le partage des Données et la gestion de « social login », il pourra consulter les informations sur la confidentialité rendues disponibles, respectivement, de chaque fournisseur de services.

4.    Services offerts par le Site

Ci-après, une illustration des services offerts par le Site est fournie. Pour chacun des services offerts sont indiqués : les finalités du traitement des Données, les bases juridiques posées à la base du traitement lui-même et les temps de conservation des Données traitées.

4.1 E-commerce 

Sur le Site, il est possible d'acheter en ligne des produits de la marque Moon Boot. Afin de procéder à l’achat de ces produits, il est possible :
a.    créer son propre compte ;
b.    sélectionner les différents articles et effectuer le paiement en tant que « Invité ».
Finalité du traitement : fournir les services de commerce électronique pour l'achat et la vente en ligne des produits du Titulaire et expédier les produits achetés.
Base juridique du traitement : article 6, par. 1, lettre b) du RGPD, « l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ».
Durée de conservation : les données personnelles seront conservées pendant toute la durée contractuelle et, après la résiliation, pendant la période de prescription ordinaire.

4.2 Section « Retours »

À l'intérieur du Site se trouve la section « Retours ». Cette dernière permet à l'utilisateur qui n'a pas créé de compte d'effectuer le retour d'un produit acheté sur le site. Afin de fournir ce service, l'utilisateur doit nécessairement fournir une adresse e-mail et le numéro de la commande.
Finalités du traitement : fournir le service de retour d'une commande passée dans le commerce électronique du site.
Base juridique du traitement : article 6, par. 1, lettre b) du RGPD, « l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ».
Durée de conservation : les données personnelles seront conservées pendant une période n'excédant pas 24 mois à compter de leur transmission.

4.3 Section « Suivi de commande »

À l'intérieur du Site se trouve la section « Suivi de commande ». Cette dernière permet à l'utilisateur qui n'a pas créé de compte de suivre la commande passée et d'en visualiser les détails. Afin de fournir ce service, l'utilisateur doit nécessairement fournir une adresse e-mail et le numéro de la commande.
Finalités du traitement : fournir des informations sur la commande passée via le site de commerce électronique et permettre le suivi de ladite commande.
Base juridique du traitement : article 6, par. 1, lettre b) du RGPD, « l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ».
Durée de conservation : les données personnelles seront conservées pendant une période n'excédant pas 24 mois à compter de leur transmission.

4.4 Section « Nous contacter »

À l'intérieur du Site se trouve la section « Nous contacter ». Cette dernière permet à l'utilisateur de transmettre à la société des demandes d'informations concernant le produit, l'expédition, le retour ou autre. Afin de fournir ce service, l'utilisateur est nécessairement tenu de fournir les données personnelles suivantes : prénom, nom et adresse e-mail.
Finalité du traitement : répondre aux demandes d'informations formulées par l'utilisateur.
Base juridique du traitement : article 6, par. 1, lettre b) du RGPD, « l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ».
Durée de conservation : les données personnelles seront conservées pendant une période n'excédant pas 24 mois à compter de leur transmission.

5.    Autres finalités du traitement

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel effectués via le Site, le Responsable poursuit les finalités spécifiques suivantes :

5.1 Respect des obligations légales

Le Responsable, si nécessaire, traite les données personnelles des personnes concernées, collectées via le Site, afin de garantir le respect des obligations légales, des règlements et des normes communautaires auxquels il est soumis.
Base juridique du traitement : article 6, par. 1, lettre c) du RGPD, « le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ».
Durée de conservation : les données personnelles seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour permettre au Responsable de respecter les obligations légales auxquelles il est soumis.

5.2 Reconnaissance, exercice et défense des droits en justice

Le Responsable, si nécessaire, traite les données personnelles des personnes concernées, collectées par le biais du Site, afin d'établir, d'exercer ou de défendre un droit en justice ou chaque fois que les juridictions exercent leurs fonctions juridictionnelles.
Base juridique du traitement : article 6, par. 1, lettre f) du RGPD, « le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement ».
Durée de conservation : les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement limitée à la durée du litige, jusqu'à épuisement des délais d'exécution des recours.

5.3 Activités de marketing direct

Vos données personnelles, sous réserve de votre consentement libre et spécifique, seront traitées par les Responsables pour vous informer sur les initiatives promotionnelles, commerciales et publicitaires, sur les événements, les initiatives conformément aux dispositions de la mesure de l'Autorité Garante pour la protection des données personnelles « Lignes directrices en matière d'activités promotionnelles et de lutte contre le spam – 4 juillet 2013 [2542348] ». Nous vous informons que ces activités pourront être effectuées par courrier papier, contacts téléphoniques à travers opérateur (c.d. « modes traditionnels »), e-mail, envoi de SMS, notifications push et utilisation des réseaux sociaux (c.d. « modes automatisés »). En outre, nous traiterons vos Données pour mener des activités d'analyse et de reporting liées aux systèmes de communication promotionnelle. En l'absence de votre consentement spécifique à cette fin, nous ne pourrons pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct et nous ne pourrons donc pas vous informer des nouveaux produits et/ou des promotions en cours.
Base juridique du traitement : Consentement de la personne concernée ex art. 6, par. 1, let. a) du RGPD, « la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
Durée de conservation : les données personnelles seront conservées jusqu'au retrait du consentement de l'utilisateur. Les données d'achat à des fins de marketing seront conservées pendant 24 mois. Dans tous les cas, la possibilité pour les Responsables de conserver les données personnelles de l'utilisateur pour démontrer la conformité au principe de responsabilité ex art. 5 GDPR est réservée.

5.4 Profilage

Sous réserve de votre consentement libre, facultatif et spécifique, nous traiterons vos données personnelles à des fins de profilage. En particulier, en surveillant les produits et services que vous achetez sur le Site ainsi que vos comportements et interactions, nous évaluerons plus en détail votre comportement et analyserons vos préférences, vos intérêts et vos habitudes de consommation. En l'absence de votre consentement spécifique à cette finalité, nous ne pourrons pas traiter vos données personnelles à des fins de profilage.
Base juridique du traitement : Consentement de la personne concernée ex art. 6, par. 1, let. a) du RGPD, « la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
Durée de conservation : les données personnelles seront conservées jusqu'au retrait du consentement de l'utilisateur. Les données d'achat à des fins de profilage seront conservées pendant 12 mois. Dans tous les cas, la possibilité pour les Responsables de conserver les données personnelles de l'utilisateur pour démontrer la conformité au principe de responsabilité ex art. 5 GDPR est réservée.

6.    Destinataires et transfert des données personnelles

Les Données peuvent être traitées par des sujets agissant en qualité de responsables autonomes du traitement, tels que : autorités et organes de surveillance et de contrôle et en général sujets, publics ou privés, habilités à demander les Données.
Les Données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des sujets externes désignés comme Sous-traitants du traitement (conformément à l'art. 28 du RGPD), auxquels sont données des instructions opérationnelles adéquates. Ces personnes sont essentiellement comprises dans les catégories suivantes : 
a.    filiales de Tecnica Group (ex art. 2359 du Code civil italien) ; 
b.    entreprises offrant des services d'envoi de courrier électronique ; 
c.    sociétés offrant des services instrumentaux à la poursuite des finalités indiquées dans la présente politique (agence média, fournisseurs informatiques, expéditeurs…) ;
d.    sociétés qui exécutent le service de gestion et/ou de maintenance du site internet de la Société ;
e.    sociétés qui offrent un soutien dans la réalisation d'études de marché ;
f.    sociétés qui offrent des services d’expédition.
Les données personnelles sont transférées en dehors de l'Union Européenne. En tout état de cause, il est entendu que, le cas échéant, le Responsable pourra transférer les données personnelles également dans des pays hors UE, en garantissant dès à présent que le transfert se fera dans le respect des dispositions légales applicables et en concluant, le cas échéant, des accords spécifiques garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles, ou en adoptant en tout état de cause les clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne pour le transfert de données personnelles hors UE.

7.    Sujets autorisés au traitement

Les Données pourront être traitées par les employés et/ou collaborateurs du Responsable et/ou du Sous-traitant du traitement députés à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus, qui ont été expressément autorisés au traitement et qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates.

8.    Révocation du consentement et exercice des droits des Personnes concernées

Les personnes concernées peuvent contacter le Responsable du traitement par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : privacy@tecnicagroup.com

Les personnes concernées peuvent demander au responsable l’accès aux données les concernant, leur suppression, la rectification des données inexactes, l’intégration des données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus à l'art. 18 du RGPD, ainsi que l’opposition au traitement, pour des raisons liées à leur situation particulière, dans les cas d'intérêt légitime du responsable.

En cas d'exercice de votre droit d'effacement, les Responsables du traitement supprimeront les données qui vous concernent non seulement du Site, mais également de toutes les bases de données de la société : cela pourrait donc inclure l’effacement éventuel également d'autres plateformes des Responsables sur lesquelles vous vous êtes inscrit. Compte tenu, par conséquent, de l'impact que cette suppression pourrait avoir sur vous, les Responsables du traitement pourront prendre des mesures pour adopter de meilleures procédures visant à établir votre identité. 

Les personnes concernées, en outre, dans le cas où le traitement est basé sur le consentement ou sur le contrat et est effectué avec des outils automatisés, ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, ainsi que, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre Responsable sans entrave.

Les personnes concernées ont le droit de révoquer le consentement donné à tout moment à des fins de marketing et/ou de profilage et/ou de cession/communication des données. La personne concernée qui préfère être contactée exclusivement par des moyens traditionnels, a toujours la possibilité de s'opposer au traitement à des fins de marketing uniquement en relation avec la réception de communications par des moyens automatisés.

Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel elles résident ou travaillent habituellement ou de l'État dans lequel l'infraction présumée a eu lieu.